J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

NOR : INTE0600925A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2006, sont nommés membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, en tant que représentants des collectivités territoriales, pour la durée de leur mandat électif :

M. Jean-Pierre Liouville, conseiller régional de Lorraine ;

M. Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne ;

M. Michel Voisin, député-maire de Replonges (Ain).